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    Conditions Générales de Vente



    En soumettant un texte pour traduction, toute personne ou société commerciale (désignée ci-après par “le client” s’engage à respecter les termes d’un contrat avec Lipstick (désigné ci-après par “la société”), ledit contrat étant couvert par les termes et conditions suivants :

    1.1     En commandant une traduction le client devra indiquer clairement le genre d’utilisation à laquelle elle est destinée, par exemple :

    1.1.1    uniquement information

    1.1.2    publication et publicité

    1.1.3    objectifs légaux ou dép?t de brevet

    1.1.4      n’importe quel autre objectif où la présentation particulière du texte par le traducteur peut entra?ner des conséquences.

    1.2       Le co?t de la traduction sera déterminé en accord avec le barème approprié de la société applicable au type de traduction demandé 

    2.1        Dans le cas où le client désirerait utiliser une traduction dans un but différent de celui pour lequel elle aurait été exécutée, le client devra obtenir la confirmation de la société, ou d’une autre autorité compétente que la traduction peut être utilisée pour ce nouvel objectif.

    2.2        La société se réserve le droit de modifier ou d’adapter (si nécessaire) une traduction ainsi fournie antérieurement, pour ce nouvel objectif, et de facturer le travail requis.

    3.1        Dans l’éventualité de l’utilisation de la traduction par le client dans un but autre que celui dans lequel  elle a été fournie antérieurement, le client n’aura droit à aucune compensation de la société et le client devra indemniser la société pour toute perte qui en résulterait pour la société, que ce soit en matière de prestige ou autre.

    4.1        Si l’objectif d’une traduction n’est pas révélé à la société, la société va exécuter cette traduction en usant de son meilleur jugement, en accord avec l’un des objectifs spécifiés dans 1.1, comme si celui-ci avait été stipulé. La société indiquera alors l’objectif dans lequel la traduction a été délivrée et déterminera son prix en conséquence.  Les clauses 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 seront alors applicables dans ce sens.

    5.1       Devis : Aucun devis définitif ne sera remis concernant des documents que la société n’aura pas consultés. Tout devis concernant des matériaux non communiqués sera sujet à confirmation de prix à réception des documents à traduire.

    6.1      Livraison : Le client devra indiquer clairement la date de livraison requise lorsqu’il soumettra des textes pour traduction et la société fera tous les efforts raisonnables nécessaires pour lui donner satisfaction quant à cette date. Toutefois, une livraison retardée n’autorisera pas le client à différer le paiement du travail effectué, mais sera sujette aux dispositions de la Clause 7 ci-dessous.

    7.1      Lorsqu’une date de livraison fera partie intégrante d’une commande acceptée par la société,  ce fait devra être communiqué par le client à l’avance. La société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie du document auprès d’un professionnel de son choix afin de pouvoir répondre à la demande du client à moins que le client ne stipule le contraire, et le client devra acquitter toute charge additionnelle encourue par la société, en résultant.

    7.2   La société se réserve le droit de suspendre l’application de son barème normal lorsqu’elle accepte une commande sujette aux termes de cette Clause et sera habilitée à insister sur un arrangement spécial pour la mise à disposition et la livraison de ce travail.

    7.3      Dans l’éventualité où la société ne serait pas à même de délivrer une traduction acceptée  suivant les termes de cette Clause à la date requise, le client sera en droit de demander le remboursement de tout ou partie du prix convenu.

    7.4      Dans le cas où une traduction, en tout ou partie, serait livrée trop tard pour utilisation par le client, donc inacceptable, la société demande la restitution immédiate de la traduction accompagnée d’une renonciation signée à son utilisation par le client.

    8.1       Cas de Force Majeure : Dans l’éventualité d’un cas de force majeure, la société en informera le client sans délai, en indiquant les circonstances. Le cas de force majeure autorisera la société aussi bien que le client à se retirer du contrat mais de toute fa?on le client devra régler à la société le montant du travail déjà effectué. La société assistera le client au mieux de ses capacités dans la recherche d’un autre traducteur.

    8.2 Le cas de Force Majeure devra être grève, fermeture temporaire, conflit social, émeute, catastrophe naturelle, actes de guerre, panne d’ordinateur et toute autre situation dont il peut être prouvé qu’elle a affecté matériellement la capacité de la société à mener à bien le contrat comme prévu.

    9.1       Réclamations et litiges : Toute réclamation afférente à un travail effectué sera faite par le client à la société (ou vice-versa suivant le cas) dans les trois mois suivant la date de livraison de la traduction. Il sera donné à la société la possibilité de réparer tout défaut dans le travail effectué par la société. Dans l’incapacité des parties de parvenir à un accord, l’affaire sera soumise à un arbitrage dans une période limitée à deux mois à compter de la date de la première réclamation. Par l’application et l’acceptation de ces Conditions de Service, il est implicitement entendu, à priori, que la décision du Médiateur sera irrévocable et engagera les deux parties.

    9.2      A moins d’un accord écrit stipulant autrement, tout litige qui ne sera pas réglé conformément à l’article 9.1 sera soumis à la législation fran?aise.

    10.1     Paiement : Le fait de ne pas se conformer aux conditions de paiement convenues entre le client et la société autorisera la société à abandonner toute commande en cours, y compris une commande acceptée suivant les termes de la Clause 7 de ces conditions, sans qu’aucun préjudice ne s’ensuive à l’encontre de la société. A moins d’en être convenu autrement à l’avance, les conditions de paiement seront strictement à 30 jours de date de facture pour les clients dont la solvabilité a été établie et 10 jours de date de facture pour tous les autres. La société se réserve le droit de facturer des intérêts pour retard de paiement à raison de 2% par mois de calendrier, au prorata des sommes restant dues.

    11.1    Le comptage des mots est basé sur le texte original, sauf accord contraire ou si la nature du travail nécessite un comptage sur le texte ciblé. Nous comptons tous les mots nécessitant une traduction. Un mot est défini comme un ou plusieurs caractères entre et/ou tirets et/ou barres obliques ou autres signes de ponctuation y compris apostrophes.

    11.2    Toute modification apportée à des documents en cours de traitement entra?nera des frais supplémentaires basés sur le comptage des mots ou le prix de l’heure, à la discrétion de la société.

    12.1    Le copyright de tout travail effectué par la société reste avec la société à moins d’un accord contraire écrit. La société et ses traducteurs revendiquent tous droits moraux relatifs au copyright.

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